La première chose qu’un inspecteur de tourisme voudra voir lors de l’inspection d’une location de vacances en Andalousie est la « Licencia de Primera Ocupación« , c’est-à-dire un certificat d’habitabilité.
Permettez-moi de préciser tout de suite qu’il ne s’agit pas de la même chose que la licence d’appartement touristique délivrée par le gouvernement de la communauté autonome (Junta de Andalucía?). Beaucoup de propriétaires pensent à tort qu’il s’agit du même document juridique, ce n’est pas le cas.
Veuillez trouver ci-dessous une brève explication pour mettre de l’ordre dans vos papiers et pouvoir gérer votre location de vacances en toute tranquillité (et surtout éviter une amende!).
Licence de tourisme pour les propriétés de location de vacances
En gros, il s’agit d’une licence émise par le Ministère du Tourisme à travers le gouvernement régional; c’est un permis qui établit que votre hébergement répond à toutes les exigences légales, techniques et de qualité afin d’être loué à des visiteurs.
Si vous louez déjà une maison de vacances, vous devriez d?j? disposer d’une licence de tourisme de la Junta de Andalucía. Dans le cas contraire, vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate, mais nous en reparlerons dans un autre article!
Licencia de Primera Ocupación / Certificat d’habitabilité
Fondamentalement, c’est une licence délivrée par la mairie (Ayuntamiento), un permis qui est normalement délivré une fois que les travaux de construction ont été terminés, permettant à l’acheteur de s’installer légalement dans la propriété.
Toutes les maisons de nouvelle construction sont titulaires de cette licence qui est nécessaire par example pour mettre en marche les services énergétiques basiques tels que l’électricité ou l’eau. Toutes les propriétés construites après 1992 devraient posséder cette licence (à quelques exceptions près); si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande auprès de votre mairie ou, dans certains cas, auprès de votre Syndic. Veuillez noter que si vous habitez dans un immeuble, il existe une licence de première occupation pour l’ensemble du bâtiment, et non une par appartement.
Dans le cas où ni le Syndic de votre immeuble ni la mairie ne disposent d’une copie, vous devrez en faire la demande. Cela peut être fait à traver un architecte / mettreur-vérificateur qui viendra à votre appartement pour mesurer les lieux, vérifier les installations et émettre un bref rapport. C’est en général une procédure très simple. Les seules complications sont souvent dues à la « paperasserie » de la mairie; cela peut prendre jusqu’à 6 mois avant que vous receviez la licence finale.
Suivant l’architecte que vous utilisez, le prix peut varier de 500€ à 1000€. Il est donc important de consacrer du temps à la recherche d’un bon professionel, car cela vous permettra d’économiser une somme importante d’argent. Néanmoins, le montant de la taxe que vous devez payer à la mairie pour la licence est la même pour tout type d’appartement: 120€ (pour la ville de Malaga, ce montant peut varier selon les villes).
Veuillez noter que si vous avez déjà engagé un architecte, commencé le processus et payé la taxe à la mairie, mais n’avez pas encore reçu la Licence de Primière Occupation dûment remplie, votre licence de tourisme sera quand même approuvée (vous n’avez pas besoin d’attendre avoir reçu la licence finale)
J’espère que cette information vous a été utile. Au besoin, je me ferai un plaisir de vous aider. Si votre propriété est géree par Solaga, vous bénéficierez d’un prix réduit et de nombreux avantages. Pour plus d’information, contactez-nous dès aujourd’hui par téléphone au +34 952214891 ou envoyez-moi un courriel ? owners@solaga.com!
